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Marques déposées par PATRICK MALAPERT CS 41013
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CER FRANCE Midi-Méditerranée
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CER FRANCE Midi-Méditerranée
PATRICK MALAPERT CS 41013

Numéro de dépôt :
3481202
Date de dépôt :
09/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CER FRANCE Midi-Méditerranée de PATRICK MALAPERT CS 41013

Présentation de la marque CER FRANCE Midi-Méditerranée

Déposée le 9 février 2007 par PATRICK MALAPERT CS 41013 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CER FRANCE Midi-Méditerranée »

Le déposant est PATRICK MALAPERT CS 41013 domicilié(e) DOMAINE DE MAURIN,34973 LATTES CEDEX - 34973 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICK MALAPERT CS 41013 domicilié(e) DOMAINE DE MAURIN,34973 LATTES CEDEX - 34973 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 17 ans, la marque CER FRANCE Midi-Méditerranée est expirée depuis le 9 février 2017.

PATRICK MALAPERT CS 41013 a également déposé les autres marques suivantes : CER FRANCE Midi


PATRICK MALAPERT CS 41013 - DOMAINE DE MAURIN,34973 LATTES CEDEX - 34973 - France


PATRICK MALAPERT CS 41013 - DOMAINE DE MAURIN,34973 LATTES CEDEX - 34973 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-29

Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12

Inscription le 22 mai 2014 - Renonciation totale n°624502 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-22

Comptabilité ;

Consultation en matière financière ;

Services juridiques.